Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 240 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire

Article 3
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Texte intégral
3.Ce règlement s’applique à tous les types de dépenses engagées par la ville.
3.Ce règlement s’applique à tous les types de dépenses engagées par la ville.
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